<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente charte a pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et les r\u00e8gles d’utilisation des outils informatiques et de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet mis \u00e0 la disposition des utilisateurs par le CIHEAM Montpellier.
Les ressources informatiques et les services Internet du CIHEAM Montpellier sont mis \u00e0 la disposition des utilisateurs \u00e0 des fins d\u2019enseignement, de culture, de recherche et de diffusion d\u2019informations scientifiques et p\u00e9dagogiques.
Etant donn\u00e9 qu\u2019un r\u00e9seau est caract\u00e9ris\u00e9 par l\u2019interd\u00e9pendance de ses utilisateurs, un trouble ou acte malveillant peut atteindre toute la communaut\u00e9. Pour le bon fonctionnement du r\u00e9seau et le respect de ses utilisateurs, le CIHEAM Montpellier souscrit \u00e0 un code de bonne conduite \u00e0 respecter en mati\u00e8re d\u2019utilisation d\u2019Internet.<\/p>\n\n\n\n
Pour acc\u00e9der aux services, les utilisateurs doivent s\u2019engager sur les termes de la pr\u00e9sente charte.<\/p>\n\n\n\n
2.1 finalit\u00e9 de l\u2019utilisation
L\u2019acc\u00e8s aux moyens informatiques et \u00e0 l\u2019Internet est strictement personnel et incessible. Cet acc\u00e8s est \u00e0 des fins professionnelles, \u00e0 savoir enseignement, recherche, d\u00e9veloppements techniques, transfert de technologies, diffusion d\u2019informations scientifiques, techniques et culturelles, exp\u00e9rimentations de nouveaux services pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d\u2019innovation technique.
A ce titre, est interdite toute utilisation des ressources informatiques et d\u2019Internet \u00e0 des fins, commerciales (autres que dans le cadre d\u2019activit\u00e9s de formation, de culture ou de recherche).
L\u2019utilisateur ne peut, en aucun cas, donner acc\u00e8s \u00e0 titre commercial ou non, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou non, au r\u00e9seau \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n
2.2 utilisation loyale du r\u00e9seau
Toute op\u00e9ration offerte au public, sous quelle que d\u00e9nomination que ce soit, pour faire na\u00eetre l\u2019esp\u00e9rance d\u2019un gain qui serait acquis par la voie du sort, notamment les loteries, est strictement interdite.
Tout utilisateur est responsable de l\u2019utilisation rationnelle des ressources du r\u00e9seau auquel il a acc\u00e8s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute consommation abusive et\/ou d\u00e9tourn\u00e9e de ces ressources.
Plus particuli\u00e8rement, il doit :
a) Utiliser de mani\u00e8re loyale le r\u00e9seau en \u00e9vitant de cr\u00e9er ou de g\u00e9n\u00e9rer des donn\u00e9es ayant pour effet la saturation du r\u00e9seau ou encore \u00e9puiser les ressources de ses \u00e9quipements.
b) Appliquer les recommandations de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement qui permet le raccordement,
c) Signaler toute tentative de violation de son compte, ou d\u2019intrusion sur ses \u00e9quipements.
Toute utilisation malveillante destin\u00e9e \u00e0 perturber ou porter atteinte au r\u00e9seau auquel il a acc\u00e8s sera sanctionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
2.3 licit\u00e9 du contenu \u00e9chang\u00e9
2.3.1 respect du droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 \u00ab intellectuelle \u00bb
Les donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es via Internet et\/ou diffus\u00e9es sur Internet doivent avoir \u00e9t\u00e9 obtenues licitement et ne pas porter atteinte au droit des tiers. L\u2019utilisateur des ressources informatiques et d\u2019Internet doit veiller au respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019autrui, et plus particuli\u00e8rement :<\/p>\n\n\n\n
2.3.2\u00a0\u00a0 \u00a0respect du droit des personnes
Il est interdit \u00e0 tout utilisateur de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui par un proc\u00e9d\u00e9 quelconque et notamment par la transmission sans son consentement de son image ou de ses \u00e9crits diffus\u00e9s \u00e0 titre confidentiel ou priv\u00e9.
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019utilisateur veille au respect de la personnalit\u00e9, de l\u2019intimit\u00e9 et de la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, y compris des mineurs.
2.3.3\u00a0\u00a0 \u00a0respect de l\u2019ordre public
Le CIHEAM IAMM ne saurait \u00eatre un vecteur de la provocation et \u00e0 ce titre, l\u2019utilisateur agit dans le respect de l\u2019ordre public et s\u2019interdit notamment toute provocation \u00e0 un acte malveillant de quelle que nature que ce soit (trouble \u00e0 l\u2019ordre public, propos diffamatoires, injurieux, incitation au racisme, incitation au terrorisme, incitation au suicide) ou toute diffusion de message \u00e0 caract\u00e8re violent de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine.
2.4\u00a0\u00a0 \u00a0confidentialit\u00e9
L\u2019utilisateur respecte les contenus \u00e0 caract\u00e8re confidentiel, et s\u2019engage particuli\u00e8rement :<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de ses missions le Centre de Documentation M\u00e9diterran\u00e9en (CDM) met \u00e0 la disposition de ses usagers des ressources en ligne que l\u2019\u00e9tablissement ach\u00e8te, s\u00e9lectionne ou produit : bases de donn\u00e9es, livres, revues, th\u00e8ses et m\u00e9moires, ressources p\u00e9dagogiques.
Les r\u00e8gles d\u2019utilisation des ressources documentaires en ligne s\u2019appliquent \u00e0 tout \u00e9tudiant, enseignant-chercheur et lecteur autoris\u00e9 ayant acc\u00e8s au r\u00e9seau informatique du CIHEAM Montpellier
3.1\u00a0\u00a0 \u00a0Conditions d\u2019acc\u00e8s
Les ressources en ligne sont accessibles via le site web du CIHEAM Montpellier rubrique \u00ab Ressources et Publications \u00bb notamment \u00e0 partir du : catalogue en ligne du CDM, du portail de revues Cairn, du portail de la collection Options M\u00e9diterran\u00e9ennes et de la revue de presse.\u00a0
Les ressources en ligne peuvent \u00eatre accessibles sur site et\/ou \u00e0 distance 24h\/24. Chaque utilisateur acc\u00e8de aux ressources en ligne sur authentification \u00e0 partir de la page d\u2019accueil du catalogue en ligne. La proc\u00e9dure d\u2019authentification est individuelle, personnelle et incessible.
L\u2019usager perd son droit d\u2019acc\u00e8s s\u2019il quitte le CIHEAM Montpellier.<\/p>\n\n\n\n
3.2\u00a0\u00a0 \u00a0Droits et devoirs des usagers<\/p>\n\n\n\n
3.3\u00a0\u00a0 \u00a0L\u2019usager s\u2019engage :<\/p>\n\n\n\n
Le non-respect des conditions d\u2019utilisation des ressources en ligne entra\u00eene une coupure de l\u2019acc\u00e8s soit individuelle soit collective (l\u2019\u00e9diteur a le droit de supprimer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la ressource en cas de t\u00e9l\u00e9chargement abusif).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisateur qui enfreint une des r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente charte encoure des sanctions disciplinaires et\/ou la suppression de son acc\u00e8s aux ressources informatique du CIHEAM Montpellier.
De plus, il peut faire l\u2019objet de poursuites p\u00e9nales.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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